Permis de construire Locaux N° 0371592140015

Permis de construire n° 0371592140015 à Monts pour 95 m² de locaux, 8 Jean Colin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 0371592140015

Demandeur

MONTS PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592140015 porte sur un projet situé 8 Jean Colin. MONTS PUITS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 209 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2021, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 205, BN 235. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 205 BN 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 209 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 144 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 112 m²
Locaux 0 m² 63 m² 32 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 144 m² 63 m² 32 m² 0 m² 32 m² 63 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 32 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 32 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 32 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTS PUITS, une société civile immobilière (SCI) basée à Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

MONTS PUITS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894084870
SIRET
89408487000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592140015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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