Permis de construire n° 0371592040075 à Monts pour 2 121 m² de logement, Rue De Bois Cantin Rue De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 0371592040075
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2021 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040075 porte sur un projet situé Rue De Bois Cantin Rue De. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 749 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, dont 10 individuels et 22 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD14, BD13, BD11. Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 121 m² |
| Total | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS 1ER (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371592040075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |