Permis de construire Logement N° 0371592040046

Permis de construire n° 0371592040046 à Monts pour 71 m² de logement, Rue Lot N_17 Le Servolet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0371592040046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040046 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé Rue Lot N_17 Le Servolet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP29. Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592040046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Lot N_17 Le Servolet, à Monts (37260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371592040046, déposé en mairie de Monts.

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