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Permis de construire Locaux N° 0371591940025

Permis de construire à Monts pour 544 m² de locaux - 64 Rue De L'ingenieur Morandier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue De L'ingenieur Morandier, Monts (37260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOOLE et accordé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591940025, instruit par la commune de Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 0371591940025

Demandeur

LOOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371591940025, délivré le 1 juillet 2019 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 64 Rue De L'ingenieur Morandier, Monts (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 034 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²
Total	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOOLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840292395
SIRET: 84029239500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371591940025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue De L'ingenieur Morandier, Monts (37260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOOLE et accordé le 1 juillet 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

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