Permis de construire n° 0371591510006 à Monts pour 252 m² de locaux, 5 Rue Du Viaduc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 0371591510006
Demandeur
IMMOCRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Viaduc, le permis de construire n° 0371591510006 a été délivré le 16 mars 2015 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par IMMOCRIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX139, BX74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 687 m² |
| Total | 435 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 687 m² |
| Total locaux | 435 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797521580
- SIRET
- 79752158000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTS (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371591510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |