Permis de construire Logement N° 0371591410026

Permis de construire à Monts pour 157 m² de logement - 25-27 Rue Du Puy Le Puits

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0371591410026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371591410026, délivré le 20 juin 2014 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25-27 Rue Du Puy Le Puits, Monts (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2018.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
07/04/2018
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2018

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits

Territoire administratif

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371591410026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 07/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25-27 Rue Du Puy Le Puits, Monts (37260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591410026, instruit par la commune de Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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