Permis de construire n° 0371571230004 à Montrésor pour 73 m² de locaux, 23 Ruelle Des Halles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 0371571230004
Demandeur
COMMUNE DE MONTRESOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Ruelle Des Halles, le permis de construire n° 0371571230004 a été délivré le 13 février 2013 à Montrésor (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE MONTRESOR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A509. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrésor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montrésor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrésor Code postal 37460 Identifiant INSEE 37157
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 58 m² | 15 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 15 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRESOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701576
- SIRET
- 21370157600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTRESOR (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRESOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371571230004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |