Permis de construire Locaux N° 0371571230004

Permis de construire à Montrésor pour 73 m² de locaux - 23 Ruelle Des Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Ruelle Des Halles, Montrésor (37460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRESOR et accordé le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371571230004, instruit par la commune de Montrésor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0371571230004

Demandeur

COMMUNE DE MONTRESOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371571230004, délivré le 13 février 2013 à Montrésor (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Ruelle Des Halles, Montrésor (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRESOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Montrésor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrésor Code postal 37460 Identifiant INSEE 37157
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15 m²	58 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	58 m²	15 m²	58 m²	58 m²	15 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	58 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRESOR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701576
SIRET: 21370157600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTRESOR (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371571230004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Ruelle Des Halles, Montrésor (37460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRESOR et accordé le 13 février 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371571230004, instruit par la commune de Montrésor.

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