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Permis de construire Locaux N° 03715624C0037

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 400 m² de locaux - 1494 Les Vallees De Greux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1494 Les Vallees De Greux, Montlouis-sur-Loire (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX FRERES CANAVEIRA et accordé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715624C0037, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 03715624C0037

Demandeur

DEUX FRERES CANAVEIRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03715624C0037, délivré le 22 avril 2025 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1494 Les Vallees De Greux, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX FRERES CANAVEIRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 344 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP69, AP70, AP71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP69 AP70 AP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²
Locaux	522 m²	400 m²	0 m²	400 m²	922 m²
Total	557 m²	400 m²	35 m²	365 m²	922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	246 m²	56 m²	56 m²	302 m²
Entrepôt	276 m²	344 m²	344 m²	620 m²
Total locaux	522 m²	400 m²	400 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FRERES CANAVEIRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907971303
SIRET: 90797130300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715624C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1494 Les Vallees De Greux, Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX FRERES CANAVEIRA et accordé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715624C0037, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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