Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 60 m² de locaux - 2 Rue Jacques Prevert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03715623C0063
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 03715623C0063, délivré le 31 janvier 2024 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Jacques Prevert, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM425, BM426, BM428.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 298 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 358 m² |
| Total | 6 298 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 298 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223700014
- SIRET
- 22370001400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURS CEDEX 09 (37927)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715623C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |