Permis de construire n° 03715622C0076 à Montlouis-sur-Loire pour 33 m² de logement, 19 Rue Du Jeu
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 03715622C0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Jeu, le permis de construire n° 03715622C0076 a été délivré le 31 janvier 2023 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XD196, XD260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 195 m² |
| Total | 162 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715622C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |