Permis de construire Logement N° 03715622C0071

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 2 036 m² de logement - 9 B Av Paul Louis Courier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 03715622C0071

Demandeur

NUANCES

Cette page présente le permis de construire n° 03715622C0071, délivré le 19 mai 2023 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 B Av Paul Louis Courier, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM289, BM290, BM291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 089 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

2 036 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM289 BM290 BM291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 2 036 m² 0 m² 289 m² 0 m² 1 747 m² 2 036 m²
Total 289 m² 2 036 m² 0 m² 289 m² 0 m² 1 747 m² 2 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 15 2 - - 35
- 51,4 % 42,9 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUANCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982816159
SIRET
98281615900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHANCAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715622C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 B Av Paul Louis Courier, Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NUANCES et accordé le 19 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715622C0071, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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