Permis de construire Mixte N° 03715622C0046

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 2 243 m² de logement et locaux - 9 Rue De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 03715622C0046

Demandeur

RIVE GAUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 03715622C0046, délivré le 26 août 2022 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Republique, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVE GAUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 077 m² d'habitation et 166 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP22, BP23, BP24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP22 BP23 BP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 2 077 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 941 m² 2 077 m²
Locaux 123 m² 166 m² 0 m² 123 m² 0 m² 43 m² 166 m²
Total 259 m² 2 243 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 984 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 166 m² 0 m² 123 m² 0 m² 43 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 2 - - 35
- 45,7 % 48,6 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVE GAUCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914632609
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715622C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Republique, Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVE GAUCHE et accordé le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 077 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715622C0046, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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