Permis de construire Locaux N° 03715621C0016

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 971 m² de locaux - 9000 Les Aujoux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03715621C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715621C0016, délivré le 28 avril 2021 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9000 Les Aujoux, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 369 m² en bureaux, 602 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CC607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 643 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 971 m² 0 m² 20 m² 0 m² 951 m² 1 575 m²
Total 624 m² 971 m² 0 m² 20 m² 0 m² 951 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 369 m² 0 m² 20 m² 0 m² 349 m² 447 m²
Commerce et services 526 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 128 m²
Total locaux 624 m² 971 m² 0 m² 20 m² 0 m² 951 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERETZ (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715621C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9000 Les Aujoux, Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715621C0016, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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