Permis de construire Logement N° 03715619C0077

Permis de construire n° 03715619C0077 à Montlouis-sur-Loire pour 90 m² de logement, 4 Pas Rabelais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 03715619C0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pas Rabelais, le permis de construire n° 03715619C0077 a été délivré le 21 avril 2020 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM305. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 30 m² 60 m² 0 m² 0 m² 90 m² 163 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 133 m² 30 m² 60 m² 0 m² 60 m² 30 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715619C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pas Rabelais, à Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715619C0077, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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