Permis de construire Logement N° 03715619C0038

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 5 058 m² de logement - La Folie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 03715619C0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715619C0038, délivré le 13 septembre 2019 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Folie, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, dont 10 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 37 T3, 14 T4, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC226, BC227, BC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface créée

5 058 m²

Variation nette

+5 058 m²

Surface totale après

5 058 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC226 BC227 BC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²
Total 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 10
Logements collectifs 68
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 37 14 - - 78
- 34,6 % 47,4 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS CEDEX 01 (37041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715619C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (10 individuels, 68 collectifs), pour 5 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Folie, Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 37 T3, 14 T4, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715619C0038, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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