Permis de construire n° 03715618C0059 à Montlouis-sur-Loire pour 297 m² de locaux, 1 Rue De Boisdenier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 03715618C0059
Demandeur
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715618C0059 a été délivré le 13 novembre 2018 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De Boisdenier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD130, BD131, BD132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 729 m² |
| Total | 432 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 729 m² |
| Total locaux | 432 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701568
- SIRET
- 21370156800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715618C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |