Permis de construire Locaux N° 03715617C0063

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 140 m² de locaux - 18 T Rue De Bodet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 03715617C0063

Demandeur

BICYCLE ON LINE

Cette page présente le permis de construire n° 03715617C0063, délivré le 21 février 2018 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 T Rue De Bodet, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BICYCLE ON LINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 612 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
21/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2018

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 288 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BICYCLE ON LINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501942106
SIRET
50194210600029
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715617C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 T Rue De Bodet, Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BICYCLE ON LINE et accordé le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2018, achèvement déclaré le 15 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715617C0063, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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