Permis de construire Logement N° 03715617C0050

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 4 976 m² de logement - Rue Bizeau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 03715617C0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715617C0050, délivré le 29 septembre 2017 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Bizeau, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, dont 12 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 43 T2, 23 T3, 12 T4, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC213, BC214, BC217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 099 m²

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+4 976 m²

Surface totale après

4 976 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC213 BC214 BC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 12
Logements collectifs 66
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 23 12 - - 78
- 55,1 % 29,5 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS CEDEX 1 (37041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715617C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (12 individuels, 66 collectifs), pour 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bizeau, Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 23 T3, 12 T4, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715617C0050, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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