Permis de construire Locaux N° 03715616E0030

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 150 m² de locaux - 4 T Pl Francois Mitterrand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 03715616E0030

Demandeur

LE MONTLOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03715616E0030, délivré le 14 octobre 2016 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 T Pl Francois Mitterrand, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MONTLOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en hébergement hôtelier, 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM172, BM173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM172 BM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 950 m²
Total 1 800 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 975 m²
Commerce et services 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 975 m²
Total locaux 1 800 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MONTLOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489817122
SIRET
48981712200018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715616E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 T Pl Francois Mitterrand, Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MONTLOIRE et accordé le 14 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715616E0030, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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