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Permis de construire Locaux N° 03715615E0071

Permis de construire n° 03715615E0071 à Montlouis-sur-Loire pour 786 m² de locaux, 25 Rue De La Bourdaisiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 906 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De La Bourdaisiere, à Montlouis-sur-Loire (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715615E0071, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 03715615E0071

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715615E0071 porte sur un projet situé 25 Rue De La Bourdaisiere. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 906 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY10, AY13, AY14. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 906 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY10 AY13 AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Locaux	741 m²	786 m²	741 m²	45 m²	786 m²
Total	786 m²	786 m²	786 m²	0 m²	786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	741 m²	0 m²	741 m²	-741 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	786 m²	0 m²	786 m²	786 m²
Total locaux	741 m²	786 m²	741 m²	45 m²	786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 243700382
SIRET: 24370038200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY

PC n°03715619C0053 Autorisé

La Noue

Extension sans transformation

17 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715615E0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 906 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De La Bourdaisiere, à Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY et accordé le 13 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715615E0071, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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PC n°03715616E0010 Logement Autorisé

Montlouis-sur-Loire (37270)

Nouvelle construction

07 juin 2016 101 m² SDP

PC n°03715616E0002 Logement Commencé

75 Rue Des Vallees De Greux

Montlouis-sur-Loire (37270)

Nouvelle construction

08 juin 2016 173 m² SDP

PC n°03715616E0016 Locaux Terminé

43 Rue Descartes

Montlouis-sur-Loire (37270)

Extension sans transformation

10 juin 2016 148 m² SDP

PC n°03715616E0032 Logement Terminé

13 Av Gabrielle D Estrees

Montlouis-sur-Loire (37270)

Nouvelle construction

15 juin 2016 123 m² SDP CAP'IMMO

DP n°03715616E0092 Logement Autorisé

2 Rue Abraham Courtemanche

Montlouis-sur-Loire (37270)

Transformation sans extension

16 juin 2016 84 m² SDP

PC n°03715616E0005 Logement Terminé

Av Gabrielle D Estrees

Montlouis-sur-Loire (37270)

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29 juin 2016 146 m² SDP COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

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