Permis de construire n° 03715615E0061 à Montlouis-sur-Loire pour 177 m² de locaux, 1 Rue Du Senateur Belle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 03715615E0061
Demandeur
SCI STEMAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Senateur Belle, le permis de construire n° 03715615E0061 a été délivré le 2 mars 2016 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI STEMAF.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM282, BM283. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 108 m² | 69 m² | 123 m² | 69 m² | -15 m² | 177 m² |
| Total | 192 m² | 108 m² | 69 m² | 123 m² | 69 m² | -15 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 108 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -14 m² | 108 m² |
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 69 m² | 1 m² | 69 m² | -1 m² | 69 m² |
| Total locaux | 192 m² | 108 m² | 69 m² | 123 m² | 69 m² | -15 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEMAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537804346
- SIRET
- 53780434600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)
Autres dossiers de SCI STEMAF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715615E0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |