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Permis de construire Locaux N° 03715615E0061

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 177 m² de locaux - 1 Rue Du Senateur Belle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Senateur Belle, Montlouis-sur-Loire (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEMAF et accordé le 2 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715615E0061, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 03715615E0061

Demandeur

SCI STEMAF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03715615E0061, délivré le 2 mars 2016 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Senateur Belle, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STEMAF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM282, BM283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM282 BM283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 m²	108 m²	69 m²	123 m²	69 m²	0 m²	177 m²
Total	192 m²	108 m²	69 m²	123 m²	69 m²	0 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Commerce et services	70 m²	0 m²	69 m²	1 m²	69 m²	69 m²
Agricole et forestier	122 m²	108 m²	0 m²	122 m²	0 m²	108 m²
Total locaux	192 m²	108 m²	69 m²	123 m²	69 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEMAF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537804346
SIRET: 53780434600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715615E0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Senateur Belle, Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEMAF et accordé le 2 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715615E0061, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

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