Permis de construire n° 03715614E0056 à Montlouis-sur-Loire pour 264 m² de locaux, Le Haut Du Thet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 03715614E0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715614E0056 a été délivré le 8 décembre 2014 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Du Thet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I380, YE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 519 m² |
| Total | 255 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 519 m² |
| Total locaux | 255 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715614E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |