Permis de construire Locaux N° 03715323C0019

Permis de construire n° 03715323C0019 à Monnaie pour 349 m² de locaux, Rd910

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 03715323C0019

Demandeur

VAL-AM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715323C0019 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Rd910. Le dossier a été déposé par VAL-AM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnaie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 794 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 701 m²
Total 352 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 701 m²
Total locaux 352 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL-AM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522973767
SIRET
52297376700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715323C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd910, à Monnaie (37380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VAL-AM et accordé le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715323C0019, déposé en mairie de Monnaie.

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