Permis de construire Locaux N° 03715322C0002

Permis de construire n° 03715322C0002 à Monnaie pour 445 m² de locaux, Route Nationale 10

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 03715322C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715322C0002 porte sur un projet situé Route Nationale 10.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en commerce et activités de service et 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB138, YB251. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnaie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB138 YB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 157 m² 288 m² 8 m² 288 m² 149 m² 1 032 m²
Total 883 m² 157 m² 288 m² 8 m² 288 m² 149 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 883 m² 37 m² 273 m² 8 m² 288 m² 14 m² 897 m²
Autres activités 0 m² 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 883 m² 157 m² 288 m² 8 m² 288 m² 149 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT EN GATINES (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715322C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 10, à Monnaie (37380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715322C0002, déposé en mairie de Monnaie.

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