Permis de construire Locaux N° 03715322C0002

Permis de construire n° 03715322C0002 à Monnaie pour 445 m² de locaux, route Nationale 10

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 03715322C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715322C0002 porte sur un projet situé route Nationale 10.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 288 m² issus de transformation sur un terrain de 3 988 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YB 138, YB 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Monnaie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 138 YB 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 988 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 883 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 120 m² de bureaux et 37 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 883 m² à 1 032 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 157 m² 288 m² 8 m² 288 m² 149 m² 1 032 m²
Total 883 m² 157 m² 288 m² 8 m² 288 m² 149 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 883 m² 37 m² 273 m² 8 m² 288 m² 14 m² 897 m²
Autres activités 0 m² 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 883 m² 157 m² 288 m² 8 m² 288 m² 149 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT EN GATINES (37380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715322C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YB 138, YB 251 à Monnaie (37380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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