Permis de construire Logement N° 03715321C0058

Permis de construire n° 03715321C0058 à Monnaie pour 1 814 m² de logement, place Jean-Baptiste Moreau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 03715321C0058

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715321C0058, délivré le 15 avril 2022 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé place Jean-Baptiste Moreau. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 624 m² existants. 14 des 26 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 371 m², soit 70 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1974, D 383, D 384. Sur la même voie, place Jean-Baptiste Moreau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Monnaie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 371 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

1 814 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 814 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2022
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1974 D 383 D 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 624 m² existants et construit 1 814 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 814 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 624 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 624 m² à 1 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 1 814 m² 0 m² 624 m² 0 m² 1 190 m² 1 814 m²
Total 624 m² 1 814 m² 0 m² 624 m² 0 m² 1 190 m² 1 814 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 9 3 - - 26
- 53,8 % 34,6 % 11,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37075)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715321C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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