Permis de construire Locaux N° 03715320C0076

Permis de construire à Monnaie pour 170 m² de locaux - 2 Rue Du Lieut Col Bonnevill

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 03715320C0076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715320C0076, délivré le 5 mars 2021 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Lieut Col Bonnevill, Monnaie (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB373, YB375, YB377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 504 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB373 YB375 YB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 070 m²
Total 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715320C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lieut Col Bonnevill, Monnaie (37380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715320C0076, instruit par la commune de Monnaie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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