Permis de construire Locaux N° 03715316W0017

Permis de construire à Monnaie pour 228 m² de locaux - 80 Route Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 03715316W0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715316W0017, délivré le 7 septembre 2016 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 80 Route Nationale, Monnaie (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715316W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Route Nationale, Monnaie (37380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715316W0017, instruit par la commune de Monnaie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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