Permis de construire Logement N° 03715316W0013

Permis de construire à Monnaie pour 77 m² de logement - Le Fief Bouju

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier PC n° 03715316W0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715316W0013, délivré le 27 mai 2017 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Fief Bouju, Monnaie (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

41 619 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
27/05/2017
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 539 m²
Total 462 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715316W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2017
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fief Bouju, Monnaie (37380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715316W0013, instruit par la commune de Monnaie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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