Permis de construire Locaux N° 03715313W0033

Permis de construire à Monnaie pour 86 m² de locaux - La Taille Brulee - Ch

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 03715313W0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715313W0033, délivré le 20 mai 2014 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Taille Brulee - Ch, Monnaie (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI250, ZI97, ZI282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI250 ZI97 ZI282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715313W0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Taille Brulee - Ch, Monnaie (37380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715313W0033, instruit par la commune de Monnaie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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