Permis de construire Logement N° 03715219N0006

Permis de construire n° 03715219N0006 à Mettray pour 123 m² de logement, Les Bourgetteries

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 03715219N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715219N0006, délivré le 5 juillet 2019 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bourgetteries.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 176, AN 178. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, Les Bourgetteries, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/01/2021
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 176 AN 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 533 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715219N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 08/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 176, AN 178 à Mettray (37390)

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