Permis de construire n° 03715116G0001 à La Membrolle-sur-Choisille pour 137 m² de logement, Route De Saint Roch Les Minees
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 03715116G0001
Demandeur
DE PINHO FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715116G0001, délivré le 24 mars 2016 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Saint Roch Les Minees. Le demandeur déclaré est DE PINHO FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW115. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Minees
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PINHO FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503399610
- SIRET
- 50339961000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAVONNIERES (37510)
Autres dossiers de DE PINHO FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715116G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |