Permis de construire Locaux N° 03715114G0014

Permis de construire n° 03715114G0014 à La Membrolle-sur-Choisille pour 53 m² de locaux, 1 Rue Des Clairs Logis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 février 2015

Dossier PC n° 03715114G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2015 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715114G0014 porte sur un projet situé 1 Rue Des Clairs Logis.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 99 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715114G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 février 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Clairs Logis, à La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715114G0014, déposé en mairie de La Membrolle-sur-Choisille.

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