Permis de construire Logement N° 0371511310011

Permis de construire à La Membrolle-sur-Choisille pour 1 723 m² de logement - 15 Rue Maryse Bastie (Lot Nâa

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 0371511310011

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0371511310011, délivré le 11 février 2014 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Maryse Bastie (Lot Nâa, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 7 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

1 723 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²
Total 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 7 - - 23
- 34,8 % 34,8 % 30,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371511310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Maryse Bastie (Lot Nâa, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 7 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371511310011, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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