Permis de construire n° 0371502250025 à Mazières-de-Touraine pour 77 m² de locaux, La Quintalle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 0371502250025
Demandeur
LES MARTINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371502250025, délivré le 24 novembre 2022 à Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Quintalle. LES MARTINIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C294, 0C295, 0C306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazières-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Quintalle
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37150
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 700 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 777 m² |
| Total | 2 865 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 777 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARTINIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382815801
- SIRET
- 38281580100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAZIERES DE TOURAINE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371502250025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |