Permis de construire n° 0371502250003 à Mazières-de-Touraine pour 63 m² de locaux, Rue Du General Chanzy
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 juillet 2022
Dossier PC n° 0371502250003
Demandeur
COMMUNE DE MAZIERES DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371502250003 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2022, pour un projet situé Rue Du General Chanzy. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZIERES DE TOURAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E489, 0E488, 0E487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-de-Touraine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazières-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37150
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 386 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 386 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZIERES DE TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701501
- SIRET
- 21370150100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAZIERES DE TOURAINE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371502250003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |