Permis de construire Locaux N° 0371501950015

Permis de construire n° 0371501950015 à Mazières-de-Touraine pour 21 m² de locaux, 1400 Route De Saint Etienne - Lieu-Di

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0371501950015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2020 à Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371501950015 porte sur un projet situé 1400 Route De Saint Etienne - Lieu-Di.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C534, 0C538. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazières-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C534 0C538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37150
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 162 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZIERES DE TOURAINE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371501950015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1400 Route De Saint Etienne - Lieu-Di, à Mazières-de-Touraine (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371501950015, déposé en mairie de Mazières-de-Touraine.

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