Permis de construire Locaux N° 0371491950006

Permis de construire à Marray pour 7 643 m² de locaux - 'La Gaudarderie'

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 19 mai 2020 · Dossier PC n° 0371491950006 · Demandeur : DU SOLEIL LEVANT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0371491950006, délivré le 19 mai 2020 à Marray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 'La Gaudarderie', Marray (37370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU SOLEIL LEVANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 580 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B297, 0B293, 0B294.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/05/2020
Surface du terrain
33 533 m²
Surface existante avant
4 933 m²
Surface créée
3 580 m²
Variation nette
+2 710 m²
Surface totale après
7 643 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marray

Adresse
'La Gaudarderie', Marray (37370)
Commune
Code postal
37370
Département
Parcelles cadastrales
0B297, 0B293, 0B294
Code INSEE
37149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 933 m² 3 580 m² 0 m² 870 m² 0 m² 2 710 m² 7 643 m²
Total 4 933 m² 3 580 m² 0 m² 870 m² 0 m² 2 710 m² 7 643 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 933 m² 3 580 m² 0 m² 870 m² 0 m² 2 710 m² 7 643 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DU SOLEIL LEVANT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
418322194
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
MARRAY (37370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371491950006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37149 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 'La Gaudarderie', Marray (37370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371491950006, instruit par la commune de Marray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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