Permis de construire Locaux N° 0371482120004

Permis de construire n° 0371482120004 à Marigny-Marmande pour 42 m² de locaux, Les Bretinieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0371482120004

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 16

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bretinieres, le permis de construire n° 0371482120004 a été délivré le 27 octobre 2022 à Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 16.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH36, ZH37. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Marmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 633 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH36 ZH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bretinieres

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Marmande Code postal 37120 Identifiant INSEE 37148
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Industrie 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 16

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891003022
SIRET
89100302200011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AZAY-LE-RIDEAU (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371482120004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bretinieres, à Marigny-Marmande (37120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 16 et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371482120004, déposé en mairie de Marigny-Marmande.

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