Permis de construire n° 0371461510001 à Marcilly-sur-Maulne pour 62 m² de locaux, Le Viornay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0371461510001
Demandeur
EARL LA CABRETT'DU VIORNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Viornay, le permis de construire n° 0371461510001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Marcilly-sur-Maulne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL LA CABRETT'DU VIORNAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D393, D391, D333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Maulne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly-sur-Maulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viornay
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Maulne Code postal 37330 Identifiant INSEE 37146
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 428 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 490 m² |
| Total | 1 548 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CABRETT'DU VIORNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383969581
- SIRET
- 38396958100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MARCILLY-SUR-MAULNE (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371461510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |