Permis de construire n° 0371451630001 à Marcé-sur-Esves pour 29 m² de locaux, Rue Des Quatre Ponts
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 0371451630001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY LE BRIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371451630001 a été délivré le 8 avril 2016 à Marcé-sur-Esves (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Quatre Ponts. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY LE BRIGNON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcé-sur-Esves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcé-sur-Esves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcé-sur-Esves Code postal 37160 Identifiant INSEE 37145
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 24 m² | 29 m² | -24 m² | 30 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 24 m² | 29 m² | -24 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 29 m² | -53 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 24 m² | 29 m² | -24 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY LE BRIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701683
- SIRET
- 21370168300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCE-SUR-ESVES (37160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY LE BRIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371451630001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |