Permis de construire n° 0371422240007 à Maillé pour 613 m² de locaux, La Coupelliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier PC n° 0371422240007
Demandeur
SCEA BOISSEAU MEDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371422240007 a été délivré le 14 janvier 2023 à Maillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Coupelliere. Le dossier a été déposé par SCEA BOISSEAU MEDERIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coupelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Maillé Code postal 37800 Identifiant INSEE 37142
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 474 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 087 m² |
| Total | 1 474 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 474 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 1 474 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOISSEAU MEDERIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 982307001
- SIRET
- 98230700100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371422240007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |