Permis de construire n° 0371381210011 à Lussault-sur-Loire pour 490 m² de locaux, Rte De L Aquarium
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 0371381210011
Demandeur
ANTOINE ANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371381210011 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un projet situé Rte De L Aquarium. Le dossier a été déposé par ANTOINE ANTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4242. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussault-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lussault-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussault-sur-Loire Code postal 37400 Identifiant INSEE 37138
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 200 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTOINE ANTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491116240
- SIRET
- 49111624000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LUSSAULT-SUR-LOIRE (37400)
Autres dossiers de ANTOINE ANTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371381210011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |