Permis de construire n° 0371351510001 à Beaumont-Louestault pour 2 942 m² de locaux, L Ormeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 0371351510001
Demandeur
FORTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371351510001 porte sur un projet situé L Ormeau. Le projet est porté par FORTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A443, A800, A932. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Louestault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ormeau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37370 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 4 194 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 7 136 m² |
| Total | 4 374 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 7 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 194 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 7 136 m² |
| Total locaux | 4 194 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 7 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453975096
- SIRET
- 45397509600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOUESTAULT (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371351510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |