Permis de construire n° 03713420H0005 à Louans pour 100 m² de locaux, Lieu- La Barrerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 03713420H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03713420H0005 a été délivré le 6 novembre 2020 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- La Barrerie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 700 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/11/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 66. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Louans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Total | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Total locaux | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUANS (37320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713420H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |