Permis de construire Locaux N° 03713417H0020

Permis de construire n° 03713417H0020 à Louans pour 20 m² de locaux, 43 rue Principale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 03713417H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2018 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713417H0020 porte sur un projet situé 43 rue Principale.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 621, 0C 185. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Louans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 621 0C 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 975 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 194 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²
Total 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²
dont Bureaux 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²
Total locaux 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANS (37320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713417H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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