Permis de construire n° 03713416H0008 à Louans pour 842 m² de locaux, Lieu- La Chauvelliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 décembre 2016
Dossier PC n° 03713416H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03713416H0008, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- La Chauvelliere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK60. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 1 744 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 586 m² |
| Total | 1 892 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 744 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUANS (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713416H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |