Permis de construire n° 03713416H0003 à Louans pour 683 m² de locaux, Lieu- La Grande Rue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 03713416H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713416H0003 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Lieu- La Grande Rue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z80, 0Z81, 0Z85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 683 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 147 m² | 683 m² |
| Total | 536 m² | 683 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 147 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 683 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 147 m² | 683 m² |
| Total locaux | 536 m² | 683 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 147 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713416H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |