Permis de construire n° 0371332630002 à Loché-sur-Indrois pour 2 994 m² de locaux, La Mosellerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0371332630002
Demandeur
SCEA LA MOSELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mosellerie, le permis de construire n° 0371332630002 a été délivré le 30 juillet 2026 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA LA MOSELLERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT52. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loché-sur-Indrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loché-sur-Indrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mosellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 522 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 11 516 m² |
| Total | 8 522 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 11 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 522 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 11 516 m² |
| Total locaux | 8 522 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 11 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MOSELLERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383250479
- SIRET
- 38325047900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOCHÉ-SUR-INDROIS (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371332630002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |