Permis de construire Logement N° 0371322500005

Permis de construire à Loches pour 2 984 m² de logement - Tivoli

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0371322500005

Demandeur

DOMAINE DE LA HAUTE TOUR

Cette page présente le permis de construire n° 0371322500005, délivré le 26 mai 2025 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Tivoli, Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA HAUTE TOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD482, BD396, BD397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 678 m²

Surface créée

2 984 m²

Variation nette

+2 984 m²

Surface totale après

2 984 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD482 BD396 BD397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tivoli

Territoire administratif

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 984 m² 2 984 m²
Total 0 m² 2 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 984 m² 2 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 18 - - 38
- - 52,6 % 47,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA HAUTE TOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949446249
SIRET
94944624900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALLAN MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371322500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tivoli, Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA HAUTE TOUR et accordé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371322500005, instruit par la commune de Loches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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