Permis de construire Locaux N° 03713224H0006

Permis de construire n° 03713224H0006 à Loches pour 49 m² de locaux, 5 Rue Descartes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 03713224H0006

Demandeur

BELIMATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Descartes, le permis de construire n° 03713224H0006 a été délivré le 29 avril 2024 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par BELIMATOU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX163. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 42 m² 7 m² 0 m² 7 m² 42 m² 1 002 m²
Total 960 m² 42 m² 7 m² 0 m² 7 m² 42 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 42 m² 7 m² 0 m² 7 m² 42 m² 1 002 m²
Total locaux 960 m² 42 m² 7 m² 0 m² 7 m² 42 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELIMATOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523022143
SIRET
52302214300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713224H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Descartes, à Loches (37600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BELIMATOU et accordé le 29 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713224H0006, déposé en mairie de Loches.

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